Politiques de placement

Entrées en vigueur le 02 octobre 2012

Mise à jour par le Conseil d'administration de la Fondation Louis-J.-Robichaud Inc. le 18 avril 2017.

Section 1 - Introduction

L'objectif poursuivi dans l'élaboration de la politique de placement est d’encadrer les activités de placement afin d'obtenir un rendement optimal des actifs sous gestion en regard aux contraintes, aux préférences et aux objectifs d'investissement.

La politique de placement doit répondre aux normes établies par les autorités de surveillance. Les placements doivent non seulement se conformer aux dispositions de la politique de placement, mais aussi aux normes légales applicables.

Section 2 - Rôles et responsabilités

A) Conseil

Le Conseil est responsable de la gestion et de l’administration des actifs sous sa responsabilité. Il est chargé de l'établissement et du suivi de la politique de placement. En plus, il est responsable de :

  1. s'assurer que les actifs sont gérés avec circonspection conformément aux objectifs et aux contraintes de la présente politique de placement ainsi qu’aux règlements et aux lois applicables;

  2. examiner annuellement la pertinence de maintenir ou de modifier la politique de placement;

  3. sélectionner et d’embaucher le/les gestionnaires de portefeuille, un dépositaire responsable de la garde des biens et tout autre prestataire de services qu’il juge nécessaire;

  4. évaluer périodiquement la performance du/des gestionnaires.

Outre les performances, les éléments suivants entrent en ligne de compte dans l'évaluation du gestionnaire de portefeuille : soit la conformité avec la politique de placement et les exigences légales; la stabilité du personnel professionnel chez le gestionnaire; la cohérence avec la philosophie et le style de gestion préconisé; la communication avec le Conseil.

Le Conseil peut, à sa guise, déléguer les fonctions qu’il juge nécessaires à certaines personnes ou entités. Dans un tel cas, ses représentants seront identifiés en annexe A et leurs rôles et responsabilités y seront précisés.

B) Gestionnaire de portefeuille

Le gestionnaire de portefeuille est chargé de :

  1. gérer avec circonspection les actifs conformément aux objectifs et aux contraintes de la politique de placement;

  2. faire des recommandations relatives aux objectifs de placement et à la politique de placement;

  3. présenter, à la demande du Conseil, les rendements, les activités de placement et sa perspective et les stratégies pour le futur;

  4. rédiger trimestriellement des rapports de rendement, un résumé des transactions de la période et une déclaration de conformité avec la politique de placement.

Le gestionnaire avisera le Conseil par écrit de tout changement important dans son organisation et, en particulier, dans son personnel ou dans la philosophie ou style de gestion qu'il préconise.

Section 3 - Objectifs et contraintes du fonds sous gestion

A) Rendement

L'objectif principal de placement sera la maximisation de la valeur à long terme des fonds sous gestion, tout en respectant les objectifs et contraintes de la politique de placement. 

B) Objectifs et contraintes spécifiques

Les objectifs et contraintes spécifiques au client se trouvent à l’annexe C de ce document.

Section 4 - Conflits d'intérêts et divulgation

A) Personnes régies par les directives

a) les membres du comité;
b) le gestionnaire de portefeuille;
c) le dépositaire.

Conflits d’intérêts

Il est interdit à toute personne mentionnée au paragraphe A) ci-haut de se placer dans une situation de conflits d'intérêts réels ou potentiels. De plus, toute situation de conflits d'intérêts réels ou potentiels doit être divulguée par écrit aussitôt qu’une personne a pris, ou aurait dû prendre connaissance, d’une telle situation. La nature et l’intérêt d’une personne mentionnée ci-haut seront consignés aux procès-verbaux de la prochaine réunion du comité suivant la divulgation écrite.

Sans limiter la portée de ce qui précède, les personnes mentionnées au paragraphe A) ont l'obligation de divulguer tout avantage ou intérêt, direct ou indirect, de même que toute autre situation matérielle, qui pourraient permettre à celles-ci de tirer profit, directement ou indirectement, du rôle qu'elles exercent en relation avec l'administration des fonds sous gestion ou encore les investissements effectués, considérés ou à être effectués. Ceci inclut, mais n'est pas limité au fait de tirer un quelconque bénéfice des actifs détenus ou à être détenus par le fonds, d'une participation significative dans le capital-action d'une corporation, du fait de siéger sur le conseil d'administration d'une entité quelconque ou encore le fait d'avoir un intérêt dans tout contrat proposé ou conclu.

Section 5 - Révision de la politique de placement

Le Comité révise la politique de placement dès qu'un changement substantiel devient nécessaire. Au moins une fois par année, elle est confirmée ou modifiée selon les circonstances. Tout changement à la politique de placement est promptement communiqué au gestionnaire.

Le gestionnaire est tenu d'aviser le comité par écrit et dans les meilleurs délais de toute disposition de la politique qu'il juge inappropriée ou inutilement restrictive en regard aux expectatives relatives à ses performances ou à ses responsabilités. 

 

ANNEXE A - Précision des termes utilisés dans la politique de placement

« Client »      Désigne La Fondation Louis-J.-Robichaud Inc.

« Conseil »   Désigne le “ Conseil d’administration ”.

Représentants du conseil :

“ Comité de placement ” 

Le Conseil confie au Comité de placement le rôle de suivre et d’analyser la gestion des placements de la Fondation. Ceci inclut la stratégie employée par le gestionnaire, le rendement sur les actifs et la conformité à la politique de placement.

Le Conseil confie au comité de placement la responsabilité de faire des recommandations sur différents sujets liés à la gestion des placements du fonds. Ces sujets incluent les modifications à la politique de placement, les recommandations en cas de dérogations à la politique de placement et le plan d’action en cas de décote.

Le comité de placement rencontrera semi-annuellement le gestionnaire afin qu’il puisse rendre compte de sa gestion. Le comité de placement transmettra un rapport trimestriellement au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration confie au comité de placement le rôle, le cas échéant, d’analyser la pertinence d’utiliser des fonds communs de placement. De plus, dans le cas où ces fonds ne respectent pas toutes les contraintes de cette politique, il devra analyser les risques et en recommander l’utilisation.

 

ANNEXE B - Description du fonds sous gestion et du client

Tel que précisé dans son règlement administratif, la Fondation a comme objet :

a)   d'octroyer des bourses d'études aux finissantes et finissants de la Polyvalente Louis-J.-Robichaud;

b)   de promouvoir l'avancement de l'éducation des personnes visées à l'article a);

c)   de sensibiliser les secteurs publics et privés à tout ce qui se rapporte à l'éducation et à la culture pour les personnes visées à l'article a) ci-dessus afin d'obtenir leur appui moral et financier.

La Fondation est une « fondation privée » au sens de la Loi sur l’impôt sur le revenu. Elle distribue annuellement des bourses d’études postsecondaires. Cette activité est en lien direct avec les objectifs de la Fondation et constitue sa principale activité.

Il y a trois sources de financement : les revenus générés par les actifs, le banquet-bénéfice et les dons.

Selon les règles de Revenu Canada, au moins 3,5 % de l’actif, doit être dépensé par la Fondation au cours de l’année.

 

ANNEXE C - Objectifs et contraintes du fonds sous gestion

A)  Objectifs

L’objectif général consiste à procurer à la Fondation suffisamment de revenus pour couvrir ses frais de fonctionnement, tout en préservant le capital ajusté en fonction de l’inflation. Les règles fiscales sur les fondations établissent des minimums en ce qui concerne les sommes qui doivent être consacrées aux programmes de bienfaisance ou aux dons (contingent des versements).

La règle est 3,5 % de l’actif et doit être dépensée dans le programme. Avec un actif de 840 000 $, cela signifie des distributions de 29 400 $. Le budget démontre des dépenses de 50 300 $. En supposant un taux d’inflation à long terme de 2 % (cible Banque du Canada), le rendement des actifs de la Fondation devra donc se situer à 5,5 % pour permettre de préserver son pouvoir d’achat.

Afin de répondre à son objectif de préservation du capital et d’assurer la pérennité de la Fondation, il faudra établir un portefeuille cible diversifié et relativement prudent à modéré.

B)  Contraintes

Les principales contraintes de la Fondation sont liées à son statut fiscal. Elle a donc des obligations minimales en ce qui a trait aux dépenses de programme. La date des déboursés pour les bourses d’études est connue à l’avance, ce qui limite la nécessité de maintenir de la liquidité dans la Fondation. En ce qui concerne l’horizon de placement, il est long puisqu’il n’y a aucun plan de liquider la Fondation et qu’aucun projet important nécessitant du capital n’est envisagé. En tant que fondation, cette dernière n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu.

 C) Répartition des actifs

Le tableau ci-dessous présente la répartition cible à long terme calculée selon la valeur marchande d’un portefeuille ayant une tolérance au risque de faible à moyenne. Afin de tirer profit des expectatives à court et moyen terme, le portefeuille peut s’écarter de la cible tout en restant à l’intérieur des bornes indiquées dans le tableau calculées selon la valeur marchande des actifs.

 

CATÉGORIECibleMinimum

Maximum

Titres de court terme5%0%

15%

Titres à revenu fixe40%25%55%
Actions55%35%75%
 100%  

 

D) Contraintes concernant les investissements

1. Contraintes de qualité

Les contraintes de qualité suivantes devront être respectées :

Court terme :     

Les investissements en marché monétaire devront être cotés par au moins deux agences reconnues et avoir une cote de crédit au moins équivalente à R1-L par DBRS. Dans le cas où un émetteur ne s’est pas vu attribuer la même cote de crédit, la plus basse sera utilisée dans cette politique.

Obligations :      

Les investissements en obligations et débentures autres que celles émises ou garanties par le gouvernement du Canada, une province canadienne ou un organisme parapublic devront être cotés par au moins deux agences reconnues et respecter les limites de crédit suivantes :

A ou mieux : Aucune limite

BBB : Maximum 10 %

BB ou moins : Aucun achat

Dans le cas où un émetteur ne s’est pas vu attribuer la même cote de crédit, la plus basse sera utilisée dans cette politique. Dans le cas d’une décote, sous BBB, le gestionnaire devra en faire part au comité aussitôt que possible. Le gestionnaire devra aussi présenter ses recommandations et un plan d’action concernant cet émetteur. La limite par cote de crédit sera calculée selon la valeur au marché des investissements par rapport à la valeur au marché des titres à revenus fixes.

Actions :            

Les placements en actions seront principalement investis en actions se transigeant sur le marché public, démontrant une bonne liquidité au niveau du volume d’actions transigées et pour lesquelles l’information matérielle est accessible.

2. Contraintes de limite individuelle - diversification

Court terme et obligations :        

Les investissements en titres à revenu fixe d’un même émetteur ne devront pas dépasser 10 % de la valeur au marché des investissements en titres à revenus fixes à moins d’être garantis par le gouvernement du Canada, par une province canadienne ou une de leurs agences. L’ensemble des investissements en titres à revenu fixe non garantis par le gouvernement du Canada, une province canadienne ou une de leurs agences ne dépassera pas 50 % de la valeur au marché des titres de revenus fixes. Dans le cas des fiducies, l’entreprise émettrice de la fiducie sera considérée comme l’émetteur et non la fiducie elle-même. Les titres émis ou garantis par un gouvernement canadien et libellés en dollars américains sont permis, mais limités à 10 % de la valeur marchande des titres à revenu fixe.

Actions canadiennes :    

Aucun investissement individuel ne devrait excéder 10 % de la valeur au marché des investissements en actions canadiennes. Le portefeuille d’actions canadiennes devra être diversifié sur plusieurs secteurs économiques. Le pourcentage des investissements dans un secteur économique ne peut excéder 3 fois son poids dans l'indice S&P/TSX Composite. Nonobstant ce qui précède, les investissements dans les secteurs économiques qui excèdent 20 % de l’indice seront limités à 1,5 fois leur poids. Le maximum par secteur économique est fixé à 40 % de la valeur du portefeuille d’actions canadiennes. Aucun investissement en actions ne devra excéder 10 % des titres avec droit de vote en circulation d’un même émetteur.

La valeur au marché totale des investissements en actions canadiennes de petite capitalisation (moins de 500 M$ de capitalisation boursière) ne devrait pas excéder 10 % de la valeur au marché des investissements en actions canadiennes.

Actions américaines :    

Aucun investissement individuel ne devrait excéder 10 % de la valeur au marché des investissements en actions américaines. Le pourcentage des investissements dans un secteur économique ne peut excéder 3 fois son poids dans l'indice S&P 500. Le maximum par secteur économique est fixé à 33 % de la valeur du portefeuille d’actions américaines.

La valeur au marché totale des investissements en actions américaines de petite capitalisation (moins de 500 M$ de capitalisation boursière) ne devrait pas excéder 10 % de la valeur au marché des investissements en actions américaines.

Lorsque des fonds communs de placement sont utilisés pour faciliter la gestion, ceux-ci, peuvent détenir de l’encaisse, des titres de marché monétaire et des obligations. Ces investissements ne seront pas considérés comme des titres de court terme ou des obligations dans le suivi de la conformité à la politique de placement. Ces investissements font partie intégrante du fonds qui les détient et seront classifiés comme tels.

3. Investissements interdits

      Les investissements suivants sont interdits :

  1. ventes à découvert;
  2. transactions sur marge;
  3. options;
  4. contrats à terme;
  5. les denrées;
  6. prêts monétaires et de titres de valeur mobilière;
  7. tout autre investissement non spécifiquement permis dans cette politique de placement.

Lorsque des unités de fonds communs de placement sont utilisées, les contraintes de qualité, les contraintes de limites individuelles et les investissements interdits de ces fonds devront être similaires aux limites énoncées dans cette section. Dans le cas contraire, ces fonds devront au préalable, être autorisés par le comité.

L’utilisation de produits dérivés par des fonds communs à des fins de couverture ou pour investir indirectement dans des titres ou des indices est autorisée. Les opérations de prêt de titres et de mise en pension par des fonds communs sont permises seulement lorsque ces placements seront susceptibles de générer un rendement supplémentaire.

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